Informations
Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du site web https://www.dpo.bj ainsi que l’achat des services proposés au travers du présent site, y compris les formations.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ses stipulations. Lorsque l’usage est effectué à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au nom de son organisation.
Services
Les Parties conviennent que la bonne réalisation des Services suppose une coopération et une concertation entre elles. Les Parties s’engagent par conséquent à collaborer étroitement, activement et régulièrement dans le cadre du Contrat et, à ce titre, à se communiquer toute information et s’informer de tout événement ou difficulté dont elles auraient connaissance, susceptible d’avoir une incidence sur la bonne exécution des Services.
DPO.BJ s’engage, dans les conditions et limites du Contrat, à exécuter les Services qui lui sont confiées par le Client. Habib Isaac GBENOU est tenue au cours de l’exécution du Contrat à un devoir de conseil vis-à-vis du Client, le Client étant seul responsable des décisions prises.
Conditions de service
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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions du livre cinquième (relatif à la protection des données personnelles) de la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.dpo.bj n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Propriété des contenus et propriété intellectuelle
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Confidentialité
Chacune des Parties s’oblige à tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. En tant que de besoin, il est précisé que les codes sources de la Plateforme, les questionnaires et dictionnaires de la Plateforme et les Données Client constituent des informations confidentielles.
Utilisation du site
L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations sur le droit des nouvelles technologies. Il s’assure en permanence de mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité scientifique de ces contenus. Il doit être rappelé en particulier que les informations dispensées (articles et/ou pages), ne sont pas des consultations juridiques.
Les informations sont dispensées afin de permettre aux lecteurs de se documenter et de faire mûrir leur analyse quant à des questions de droit, mais elles ne peuvent en aucun cas servir de solution spécifique à des problèmes juridiques propres à une personne, que seul un conseil particulier permet de fournir.
Il est également rappelé que l’usage du site ne crée pas de relations de client avec la société éditrice de ce site, que seule une acceptation expresse et réciproque permet éventuellement de créer. La société éditrice ne délivre pas de prestations de conseil juridique.
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